Organisation
Commissariat Général au Plan (CGP)
Synthèse institutionnelle des attributions, de l'encadrement et de l'organisation interne du Commissariat Général au Plan.
Décret — Articles 3 à 34
Article 3
Le Commissariat Général au Plan a pour missions de coordonner les travaux de planification, d'étude, de préparation, de programmation, de suivi et d'évaluer de la mise en œuvre des projets de développement.
A ce titre, il est notamment chargé :
- de préparer le Plan National de Développement ;
- de préparer les programmes d'investissement de l'Etat ;
- de participer à l'élaboration des politiques sectorielles en matière de développement ;
- de préparer les programmes annuels ou pluriannuels d'investissement ;
- de participer à l'élaboration du budget de développement et d'en suivre la mise en œuvre ;
- de suivre les crédits globaux inscrits au budget de développement ;
- de renforcer les capacités de planification des administrations sectorielles ;
- d'effectuer toutes études de projets ou d'avant-projet de développement ;
- de suivre et évaluer l'exécution des politiques de développement, en collaboration avec les administrations compétentes ;
- de garantir la cohérence des politiques publiques avec les objectifs de développement ;
- de garantir l'efficacité et l'efficience des programmes d'investissement ;
- de promouvoir la collaboration entre les institutions nationales et organismes internationaux ;
- de veiller à l'adéquation entre la programmation et l'exécution des projets de développement et les lois de finances ainsi qu'avec tout autre document de cadrage budgétaire de l'Etat ;
- de suivre tous décaissements relatifs aux travaux d'investissement ;
- de renforcer les politiques de développement durable ;
- de participer à la préparation des projets de développement ;
- de suivre et évaluer la programmation et l'exécution des projets de développement ;
- de suivre et évaluer l'exécution des plans de développement et des programmes annuels d'investissement ;
- d'identifier tout blocage à la bonne exécution des travaux d'investissement et de formuler des recommandations ;
- de mesurer la performance d'exécution et d'évaluer les impacts des projets, réformes et actions qui s'y rapportent ;
- de tenir un compte par projet et source de financement ;
- de participer à la préparation du cadrage macro-économique et budgétaire ;
- de participer à l'élaboration des lois de finances avec l'ensemble des administrations sectorielles ;
- d'élaborer le cadre de dépense à moyen termes (CDMT) en ce qui concerne les investissements.
